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Et les ETI alors ?

Aujourd’hui, la France est portée par ses grands groupes historiques et a insufflé un vent et buzz positif sur les PME. Il est temps de prendre conscience qu’une PME qui réussit et se développe doit et va devenir une ETI et qu’il faut l’accompagner dans le temps pour qu’elle devienne un grand groupe du XXIe siècle.

Pendant longtemps, il a été reproché à la France de ne pas pousser les forces vives de la nation à la prise de risque entrepreneuriale, de ne pas inciter les jeunes et moins jeunes à se lancer dans l’aventure de la création d’entreprises.

Il était alors analysé, à juste titre d’ailleurs, que les grands groupes, de par leur puissance juridique et leur force de lobbying bénéficiaient d’optimisations fiscales, d’aides publiques à la création d’emplois, de subventions alors que les TPE et PME étaient elles les laissées pour compte.

C’est alors qu’un déclic transformé progressivement en ce qui pourrait être analysé aujourd’hui comme un en raz de marée s’est fait jour sur le territoire Français.

Voyons plutôt quelques initiatives favorisant les PME/TPE en vigueur à ce jour.

Citons en premier lieu l’apparition de l’emblématique statut auto-entrepreneur qui limite drastiquement les démarches et les charges pour les créations de sociétés unipersonnelles et qui représente en 2013 plus de 50 % des créations d’entreprises dans l’hexagone.

Ensuite, Pôle Emploi propose le dispositif Nacre qui offre des aides substantielles à tout demandeur d’emploi porteur d’un projet de création de sociétés (avance sur indemnités chômage, prêts à taux zéro, cumul des indemnités chômage avec l’activité de sa société…)

Comment également ne pas citer la démocratisation de la rupture conventionnelle qui est devenue en quelques années le Graal pour tout ex-salarié voulant se lancer ? De facto, cette rupture lui permet de bénéficier du statut de demandeur d’emploi lors de la création de sa société avec les aides que nous avons mentionnées précédemment, mais celle-ci lui permet également d’empocher une indemnité de rupture versée par son ancien employeur. C’est ainsi qu’une enquête de la DARES d’octobre 2013 nous apprend que 37 % des ruptures conventionnelles sont liées à l’existence d’un projet professionnel ou personnel qui passe principalement par la création d’entreprises.

Nous avons ensuite les aides censées stimuler l’innovation et attribuées de manière ciblée aux TPE/PME. Le statut de JEI par exemple (Jeune Entreprise Innovante) permet entre autres de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales qui fait économiser 20 % sur la masse salariale aux sociétés concernées. Une étude de la DGCIS nous apprend ainsi que c’est plus de 20 000 emplois qui sont concernés par cette aide.

Concernant l’innovation, nous pouvons également relever les aides apportées par la BPI (Banque Publique d’Investissement) sous forme de subventions ou prêts bonifiés, qui modulo quelques démarches administratives octroie sans trop de difficultés des aides pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Un dernier point concerne enfin le financement en fonds propres des PME/TPE. Le statut JEI octroie par exemple de vrais avantages pour attirer les investisseurs (absence de taxation sur les plus-values par exemple). Les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), la loi Madelin permettent également aux particuliers qui investissent dans des PME et TPE de bénéficier d’une réduction de leur IR (Impôts sur le Revenus) de 18 %.

Ces quelques illustrations des aides apportées au TPE-PME qui ne se veulent pas une liste exhaustive démontrent la mobilisation tous azimuts et sans précédent de nos gouvernements successifs pour soutenir les TPE-PME ces 10-15 dernières années. Ce mouvement puissant comme nous l’avons indiqué précédemment est issu d’une volonté saine de vouloir aider les plus fragiles et de dynamiser la volonté d’entreprendre dans notre pays.

Toutefois, vous l’aurez remarqué, nous avons parlé ici de grands groupes en position souvent dominante (pour certains même de quasi-monopole sur le territoire français) aguerris à la défiscalisation et attribution de subventions, des PME et TPE boostées par une multitude d’aides, mais qui manque-t-il donc ? Vous l’avez deviné, je pense aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Que sont-elles ?

Au sens européen du terme, ce sont les entreprises qui ne sont plus éligibles au statut de PME. Une PME est une société dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros.

Par ailleurs, l’ETI  est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros.

Voilà donc une tranche gigantesque allant de 250 à 5 000 collaborateurs ou encore de 50 M€ à 1 500 M€ de chiffres d’affaires qui semble n’apparaitre ou presque dans aucun radar.

L’Insee recense environ 4 800 ETI en France alors que la Grande-Bretagne en compte 10 500 et l'Allemagne 12 500 ! Comment l’expliquer ? Il y a bien entendu de multiples raisons économiques, culturelles… mais pas que. Comment expliquer que ces ETI se trouvent, un peu à l’image de la fameuse "classe moyenne" en France, les laissées pour compte de la bienveillance de nos gouvernants ?

Les ETI subissent de plein fouet la concurrence extérieure, les effets de seuils qui l’obligent à de nouvelles obligations administratives, fiscales, comptables importantes alors même qu’elles ne bénéficient d’aucun privilège.

Nous pouvons donner rapidement quelques exemples assez représentatifs de ce phénomène. À plus de 250 collaborateurs ou plus, 30 M€ de chiffre d’affaires, la consolidation des comptes et la mobilisation de 2 Commissaires aux Comptes deviennent obligatoires avec à la clé des coûts importants, mais aussi de lourdes contraintes afin d’être en mesure de faire certifier les comptes annuellement. Une fois le seuil des 300 collaborateurs franchi, le Code du travail impose également de lourdes contraintes (Négociations Annuelles Obligatoires, représentants syndicaux au Comité d’Entreprise, commission au logement, formations CHSCT obligatoire, contrat de génération à négocier, Bilan social à établir, GPEC à déployer…)

On peut citer un exemple d’actualité sur la réforme souhaitée par notre gouvernement actuel sur le plafonnement des indemnités versées à un salarié lorsqu’il sollicite les prudhommes et obtient gain de cause. Eh bien, vous l’avez déjà deviné au-delà de 300 collaborateurs, aucun plafonnement n’a été prévu.

Qu’on soit d’accord ou pas avec cette réforme visant le plafonnement tel n’est pas le sujet ici. Je veux démontrer par cet exemple récent cette volonté quasi systématique d’exclure les ETI des réformes et de leur faire porter ainsi le maximum de la lourdeur de notre système et parfois de son archaïsme.

On peut relever aussi que les allègements de charges pour les TPE/PME et les allègements de fiscalité obtenus par les grands groupes engendrent de facto une concurrence déloyale pour les ETI. Ainsi, à coût pour l’entreprise identique, une PME de type JEI pourra offrir une rémunération plus importante à son salarié qu’une ETI, à résultat d’exploitation équivalent un grand groupe aura la capacité de générer plus de résultats nets pour financer sa croissance qu’une ETI.

Posons-nous alors la question ? Pourquoi un dirigeant ou ses actionnaires seraient-ils incités à faire grandir leur société avec cette perspective ? Quelle mouche les aurait piqués pour vouloir rentrer dans cette déferlante administrative fiscale alors que retranché derrière le statut de PME tout est assoupli et facilité ?

Et pourtant, les ETI en France ce sont 24 % des emplois de la population active française, 28 % du chiffre d’affaires total enregistré par les sociétés françaises et elles réalisent 34 % des exportations de la France.

Les ETI sont des sociétés capables d’innover, d’exporter, de devenir des leaders européens et même mondiaux, mais pour cela nous devons les aider. Il faut donner envie à l’auto entrepreneur de devenir une TPE en embauchant son premier salarié, à la TPE de devenir une PME, mais il faut aussi et surtout donner envie à une PME de devenir une ETI et de se transformer progressivement en un grand industriel de demain.

C’est en effet avec les ETI que l’"effet de levier" sur la création d’emplois, l’exportation, la progression du rayonnement de la France à l’international me semble le plus important. Si une ETI fait 10 % de croissance par exemple et qu’elle compte 500 salariés, c’est 50 emplois qui seront créés dans l’année ne l’oublions pas.

Aujourd’hui, la France est portée par ses grands groupes historiques et a insufflé un vent et buzz positif sur les PME. Il est temps de prendre conscience qu’une PME qui réussit et se développe doit et va devenir une ETI et qu’il faut l’accompagner dans le temps pour qu’elle devienne un grand groupe du XXIe siècle.

Marc Palazon

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