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Guillemet ouvrant les tribunes libres
du web et de l'open source Guillemet fermant

La priorité au logiciel libre est-elle légitime ?

Les sénateurs ont de la suite dans les idées, voici qu'à nouveau ils introduisent dans la loi un article demandant la priorité au logiciel libre dans des domaines relevant de l'éducation. Le gouvernement les a mis au pas il y a un mois, mais ils sont obstinés. Au-delà des jeux politiques, en quoi serait-il bon, serait-il légitime, de donner priorité au logiciel libre par la loi ?

La semaine prochaine, les députés vont à nouveau avoir à se prononcer sur la question de la priorité donnée, ou non, au logiciel libre pour les besoins de l’État. Il y a un mois, il s’agissait de la loi sur la refondation de l’école, et l’on a vu comment le gouvernement avait cédé à la pression, et supprimé la priorité votée par les sénateurs. Aujourd’hui, la loi en question, ESR, traite de l’enseignement et de la recherche.

Les sénateurs, qui semblent avoir de la suite dans les idées, y ont introduit comme précédemment un article demandant une priorité au logiciel libre dans les dispositifs découlant de la loi. Cette fois-ci, les choses ont tourné de manière un peu différente, et la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, a conservé dans l’article 6 de la loi, la mention "Les logiciels libres sont utilisés en priorité".

C’est la semaine prochaine que l’on saura si, oui ou non, la loi ESR conserve cette mention. Au-delà de ces aller-retour, au-delà des exercices de lobbying auxquels ils donnent lieu, étudions la question de fond : en quoi serait-il bon, serait-il légitime que la loi dicte une priorité au logiciel libre ? 

Évacuons tout d’abord la question de constitutionnalité ou de compatibilité avec le Code des marchés publics : elle est tranchée depuis longtemps. De très nombreux marchés publics intègrent déjà l’exigence de logiciels libres, et ils ne sont pas contestés. On peut citer historiquement l’un des plus importants d’entre eux, le marché des Environnements Numériques de Travail, ENT, de la région Ile-de-France, qui remonte à 2009.

Un marché de très grande envergure, où l’exigence de logiciel libre était extrêmement claire. Il n’a pas été contesté. Un peu plus tard, sur le même sujet, l’appel d’offres lancé par la région Picardie, exigeant le logiciel OpenENT, a donné lieu à un arrêt du Conseil d’État en 2011, qui a validé l’exigence d’un logiciel libre, y compris nommément cité.

Pour rejeter la priorité au logiciel libre, certains évoquent une exigence de neutralité de l’État, et donc de la loi. L’État ne doit pas privilégier telle ou telle technologie, telles ou telles entreprises. On peut adhérer à ce principe en général, mais il est totalement hors sujet ici, ceci pour deux raisons. La première est que le logiciel libre n’est pas une technologie.

Il n’est qu’une manière différente de développer et de diffuser des logiciels. La preuve en est que n’importe quel logiciel existant peut devenir "logiciel libre" du jour au lendemain, si son auteur ou détenteur des droits le décide : "libre", ou "open source", ne caractérise pas tant le logiciel, mais le choix d’en permettre l’usage, la modification, la redistribution.

La seconde raison est qu’il ne s’agit pas non plus de privilégier telle ou telle entreprise. Il ne s’agit pas du business l’un contre le business l’autre, comme si la loi donnait priorité à Android sur l’iPhone. Même si des entreprises jouent un rôle important dans le développement et le déploiement du logiciel libre et open source, même si ces entreprises forment une industrie créatrice d’emplois en France, il ne s’agit certainement pas d’écrire dans la loi l’obligation de leur passer contrat.

En réalité, il est probable que l’exigence de priorité au logiciel libre et aux formats ouverts ne se traduirait pratiquement pas en commandes nouvelles vers ces entreprises spécialisées. En cela, l’action des associations telles que le CNLL n’est certainement pas corporatiste, elle est plutôt citoyenne : nous ne réclamons pas des crédits, nous disons qu'une approche nouvelle est requise.

Le caractère open source d’une licence est une caractéristique très objective, qui a des conséquences importantes quant aux modes d’utilisation du logiciel. Si le donneur d’ordre a déterminé que dans son contexte d’utilisation cette caractéristique est requise, il est naturellement en droit de l’exiger.

On est tenté, sur ce sujet, de mettre en avant la question budgétaire. Le logiciel libre est, en général, d’un coût total d’utilisation moindre, et dans certains cas, cet écart de coût peut être énorme. C’est le cas en particulier à l’échelle où travaille l’Éducation nationale. L’argument en faveur d’une priorité au logiciel libre serait donc très terre à terre. L’État est dans une situation budgétaire très difficile et doit réduire ses dépenses, souvent par des choix douloureux. Or voici un choix facteur d’économies qui ne sera pas douloureux !

L’argument économique est facile et puissant. Mais il n’est pas suffisant. Si l’on ne parlait que d’argent, la loi devrait être inutile : on pourrait espérer que les services achat de l’État sauraient faire leur métier, et choisir les solutions les plus économiques. Et si l’on ne parlait que d’argent, les éditeurs de logiciels propriétaires pourraient se lancer dans des remises mirifiques pour capter des marchés comme ils savent le faire, en sachant s’y retrouver une fois leurs clients captifs. 

Non, il ne s’agit pas principalement d’argent. Il s’agit de changer de modèle. Il s’agit de passer d’un modèle fondé sur la dépendance à un modèle fondé sur la mutualisation, d’un modèle de location à un modèle d’appropriation, d’un modèle de soumission à un modèle de maîtrise.

C’est donc aussi une affaire de souveraineté technologique pour la France. Les logiciels libres et open source, qu’ils soient ou non d’origine française, sont maîtrisés par des entreprises françaises, qui en connaissent le fonctionnement, le code source, qui sont en capacité de l’auditer, d’y apporter du support, d’y intégrer des modifications, et qui souvent peuvent tenir leur rang dans la gouvernance de ces logiciels.  

Que ce soit par les administrations qui les déploient, ou par les entreprises qui leur apportent leur expertise, l’important est que l’on opte pour une informatique maîtrisée. Et il est aisé de s’assurer qu’ils n’ont pas de back-door, de porte dérobée, qui pourrait mettre en danger jusqu’à la sécurité nationale dans certains domaines. La préoccupation semblerait être d’actualité.

Le logiciel libre, on le sait, est avant tout affaire de liberté. Car la maîtrise, qu’elle soit effective ou simplement permise, est la condition de la liberté, comme de la souveraineté.

Patrice Bertrand

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